Risques et questions juridiques

La Feuille de route du retour au jeu d'Ottawa est une initiative du Conseil du sport d’Ottawa, en collaboration avec 70 organismes sportifs communautaires d’Ottawa.

Après avoir évalué les risques et s’ils jugent qu’il convient de reprendre leurs activités, les organismes doivent préparer et prendre toutes les mesures nécessaires pour maîtriser les risques et réduire les probabilités de transmission du virus. 

 

Voici certains documents et modèles essentiels dont peuvent s’inspirer les organismes de sport en prévision du déconfinement.

 

Vous trouverez ci-après des documents internes, par exemple des plans de mesures d’urgence et les documents à remplir par les athlètes, les membres, les entraîneurs et les bénévoles, entre autres, par exemple les accords de prise en charge des risques, les relevés de traçage des contacts, l’autodéclaration de la contamination à la COVID-19 et les avis de renonciation.

Ressources

Ottawa RTP Assumption of Risk Template (en anglais exclusivement)

Ce document doit être signé par tous ceux et celles qui participeront aux activités sportives. En signant ce document, le participant s’engage à prendre en charge certains risques et certaines responsabilités et à renoncer à certains droits en vertu des lois. Il faut porter certains risques à la connaissance des participants, qui doivent s’engager à prendre en charge ces risques.

Pour pouvoir retracer les personnes qui ont été en contact avec des individus infectés, les dépister pour détecter les cas d’infection et les isoler ou les traiter, ce registre est utile dans l’éventualité où l’on dépiste un participant atteint de la COVID-19 dans l’activité sportive ou l’installation en cause.

Ce document est le formulaire que doivent remplir tous les participants pour confirmer qu’ils surveillent leur état de santé et qu’ils ont répondu exactement et fidèlement à toutes les questions nécessaires dans le dépistage et qu’ils répondent aux conditions d’admission pour participer à l’activité sportive visée.

Il s’agit d’un exemple d’affiche que vous pouvez installer dans votre établissement et qui donne de l’information sur les signes et les symptômes de la COVID-19.

Ce document trace les grandes lignes des rôles et des responsabilités essentiels de l’Ottawa Internationals Soccer Club (OISC) dans chacune des trois phases de la pandémie : la phase prépandémique, la phase du dépistage positif et la phase postpandémique.

Liens

Sous la direction du Conseil du sport d’Ottawa, la Feuille de route du retour au jeu d’Ottawa a été élaborée par 70 organismes sportifs locaux et la Ville d’Ottawa afin de promouvoir et de permettre la reprise du sport dans notre collectivité.

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© 2020 Feuille de route du retour au jeu d'Ottawa

Avis de non-responsabilité

 

Ces renseignements fournis par le Conseil du sport d’Ottawa sont fournis à titre d’information générale seulement. Tous les renseignements fournis sont de bonne foi, cependant, le Conseil du sport d’Ottawa ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à la pertinence, à la validité, à la fiabilité, à la disponibilité ou à l’exhaustivité des renseignements fournis. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LE CONSEIL DU SPORT D’OTTAWA N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU À VOTRE ORGANISME POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RAISON DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS OU DE LA FIABILITÉ DE CES RENSEIGNEMENTS. VOTRE UTILISATION DE L’INFORMATION ET VOTRE CONFIANCE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION NE SONT QU’À VOS PROPRES RISQUES OU À CEUX DE L’ORGANISATION.